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Retraite: un modèle à refonder

01/02/2017
Le système social français n’est pas aussi parfait que beaucoup le prétendent. Il est urgent de le revoir profondément avec des objectifs d’équité, d’équilibre économique et de pérennité. L’analyse des paradoxes et des impasses du système actuel est indispensable à la réflexion, à l’élaboration d’un nouveau modèle, à sa compréhension par tous et donc à son efficacité.
Beaucoup de seniors sont obligés de poursuivre une activité rémunérée

Depuis deux décennies, bien que présentées comme fondamentales, les réformes successives du système français de retraite ont principalement consisté en des mesures d’ajustement technique, sans en modifier la structure et le processus de fonctionnement :
- La loi du 22 juillet 1993 (dite "réforme Balladur") a modifié les régimes de retraites du secteur privé en indexant les pensions sur les prix (et non plus sur les salaires), en relevant (de 150 à 160 trimestres) la durée de cotisation ouvrant droit à pension à taux plein, et en portant de 10 à 25 ans la base de calcul du salaire de référence. Elle a été suivie en 1996 par un rééquilibrage des régimes complémentaires des salariés du privé (ARRCO et AGIRC).


- Un fonds de réserve pour les retraites a été créé en 1999, afin de constituer une réserve d’épargne collective suffisante pour financer les régimes entre 2020 et 2040.


- La loi du 21 août 2003  (dite "loi Fillon ») a partiellement  aligné les  conditions de départ à la retraite de la fonction publique sur celle des assurés du secteur privé, a ménagé plus de liberté dans les conditions de départ à la retraite, et a créé deux dispositifs d’épargne salariale facultatifs (le Plan d’épargne retraite populaire et le Plan d’épargne pour la retraite collectif).


- La loi du 9 novembre 2010 (dite "réforme Woerth") a relevé progressivement l’âge de la retraite de 60 à 62 ans et l’âge de liquidation d’une retraite sans décote de 65 à 67 ans. Elle a également prévu l’alignement des cotisations retraites des fonctionnaires sur celles des salariés. La réforme devrait entraîner 5,9 milliards d’économies en 2017.


- La loi de 2014 (dite réforme Touraine) « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite », couvre un ensemble de mesures allongeant la durée de cotisation, créant un compte personnel de prévention de la pénibilité et modifiant les règles de validation de trimestres afin de favoriser les retraités ayant touché des bas salaires ou exercé à temps partiel. L’économie attendue est de 5,4 milliards en 2030.


- La réforme « Lura » (liquidation unique des régimes alignés), applicable en principe en juillet 2017, devrait unifier le mode de calcul des différents régimes alignés (hors professions libérales et fonctionnaires).

Les dernières réformes ont permis de rétablir provisoirement l’équilibre budgétaire du régime général, mais l’ensemble du système de retraite n’en demeure pas moins inégalitaire et vulnérable aux aléas conjoncturels. La plupart des acteurs et des observateurs du système français de retraite prônent donc une harmonisation des différents régimes (plus rarement une fusion des régimes), des ajustements systématiques ou réguliers de ses différentes variables (notamment la durée de cotisation et l’âge de liquidation de la retraite), et une simplification des dispositifs de solidarité.
Alors qu’à l’origine, les régimes français d’assurance-vieillesse étaient plutôt définis comme des systèmes de solidarité intergénérationnelle, ils se sont transformés en systèmes d’épargne collective et individuelle. La logique économique s’est substituée à la logique administrative. L’approche comptable et financière s’est imposée face à l’approche sociale. Cette mutation a été rendue nécessaire par le caractère de plus en plus complexe du monde du travail, où coexistent désormais plusieurs statuts (fonctionnaires, salariés, artisans-commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants…). L’évolution de la notion de retraite  dans  la  Comptabilité  Nationale  témoigne  de  cette  évolution,  qui  n’a  pas  été « linéaire et progressive », mais marquée par des « ruptures idéologiques » (Desrosières, 2008).

Jean-Jacques Pluchart
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