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Les prud'hommes en jugement

01/09/2017
L’institution prud’homale est régulièrement mise en cause par les acteurs politiques ou par les magistrats de carrière qui pensent qu’elle devrait être leur domaine réservé. L’opinion publique en a été témoin lors des débats sur des lois récentes. Certains lui reprochent sa lenteur, sa partialité trop favorable aux salariés, des décisions peu solides et souvent réformées en Cour d’appel. Mais l’institution peut s’appuyer sur de courageux défenseurs.

Le ministère de la Justice a récemment souhaité réformer les prud’hommes. Une commission a été créée à la demande du ministre de la Justice de 2012 à 2016. Elle a été présidée et conduite par un président de Cour d’appel. Tout ce qui touche au monde judiciaire a été représenté : des huissiers, des greffiers, des juges… Malheureusement, aucun conseiller prud’homme n’en a fait partie !
Lorsque le ministère de l’Economie, de l’industrie et du numérique entre 2014 et 2016, a également voulu traiter de cette question, la confusion des genres s’est particulièrement signifiée, dans la confrontation des supports législatifs et règlementaires issus des deux cadres. Entre loi Macron et loi El Khomri, les compréhensions et l’harmonisation ne sont pas toujours de mise.
La recherche de conciliation est une priorité:sur cent affaires soumises aux prud’hommes, cinquante ne parviennent jamais jusqu’au bureau de jugement, parce que les parties se sont entendues entre-temps.

La mission première du Conseil de prud’hommes n’est  pas de juger, mais de concilier. Les audiences de conciliation au Conseil des prud’hommes surviennent très tôt, et très vite. ?Deux mois après avoir introduit une instance, le demandeur se retrouve face à la partie adverse. Après un licenciement, par exemple. Il s’agit d’ailleurs de la première fois où les parties se retrouvent. Le travail est alors d’expliquer à celles-ci, que leur intérêt est de se concilier avant de parvenir au bureau de jugement.

Bien souvent, l’appui de leurs avocats qui, eux-mêmes, commencent à discuter entre eux, est essentiel dans ce cadre précis.

Jacques-Frédéric Sauvage
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