Le Mag > Le point sur le Brexit

Le point sur le Brexit

01/09/2018
La saga du Brexit n’est pas finie, loin de là ! Exfiltrer le Royaume-Uni de l’Union, c’est un peu comme essayer de retirer un œuf d’une omelette, tant les imbrications intervenues entre ce pays et l’Union tout au long de ces 44 années sont nombreuses et profondes.

Le résultat du référendum du 23 juin 2016 a autorisé le Royaume-Uni à se retirer de l’Union européenne, ainsi que l’article 50 du traité sur l'Union européenne, qui, depuis le traité de Lisbonne, reconnaît ce droit à tout État membre. Il fallut attendre le 29 mars 2017 pour que le Royaume-Uni notifie officiellement sa décision de retrait au Conseil européen, ce long délai révélant que le gouvernement de David Cameron, auquel succède Theresa May, n’avait pas mesuré l’ampleur des difficultés à affronter, notamment en ce qui concerne les nombreuses transformations qui devront être apportées au droit interne anglais, qui devra tout à la fois sortir de l’orbite du droit de l’Union, mais le suivre si le Royaume-Uni entend continuer à commercer avec l’Union, sous une forme encore à définir. 

Le 29 mars 2019, si un accord sur le retrait n’est pas ratifié par le Royaume-Uni et les 27 membres de l’Union, ce sera la sortie « sèche » du pays, comme le prévoir l’art. 50, sauf si le Conseil européen en décidait autrement, mais à l’unanimité de ses 27 membres. Le Royaume-Uni deviendrait alors un État tiers comme les autres et seules les règles de l’OMC régiraient ses rapports avec l’Union européenne.

Les négociations qui se sont déroulées depuis un an ont témoigné de l’unité des 27 face à un gouvernement anglais cherchant à obtenir à la fois « le beurre, l’argent du beurre, et aussi la crémière », à savoir les mêmes droits qu’un État membre, sans les mêmes obligations, notamment celles qui lient chaque État membre à la juridiction de l’Union. Un projet de traité sur le retrait a pu être présenté par la Commission le 15 mars 2018. Il comporte 168 articles auxquels il faut ajouter le Protocole sur l’Irlande du Nord, question sensible. Ce texte devra encore faire l ‘objet de négociations et être accepté par le Royaume-Uni…

Vlad Constantinesco
Commentaires
Aucun commentaire
Publier un commentaire


Image CAPTCHA pour prévenir l'utilisation abusive


Si vous ne pouvez lire toutes les lettres ou chiffres, cliquez ici.


Tous les champs sont requis.  * ne sera pas publié.