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Des politiques environnementales contre-nature ?

01/08/2017
L’essentiel des politiques environnementales date des années 1970, largement calquées sur les politiques d’urbanisme progressivement élaborées au cours de la première partie du XXe siècle et fondées sur le "tout règlementaire". Il est légitime de s’interroger sur la nécessité de recourir à de nouvelles institutions pour faire face aux nouveaux défis alors que la puissance publique n’a plus ni les moyens ni la légitimité pour demeurer l’acteur principal sinon unique.

QUELQUES IDÉES SIMPLES DOIVENT INSPIRER L’ACTION POLITIQUE

1er principe?: Croissance économique et environnement sont étroitement liés.

Le concept de développement durable ne peut être mis en œuvre que si les politiques publiques favorisent la croissance non seulement du PNB mais aussi et surtout les revenus des individus. Il faut bien comprendre que les citoyens aisés des pays riches se préoccupent davantage de l’environnement.

2e principe?: Les droits de propriété qui sont au cœur du système économique libéral sont aussi au centre de la protection environnementale.

Toute atteinte aux droits de propriété est susceptible d’entraîner des dégâts écologiques. En effet, les droits de propriété privés ou en commun définissent un régime de responsabilité en matière de pollution et assurent un contenu réel au principe pollueur/payeur.

Par ailleurs, la propriété permet la vision à long terme et donc la prise en compte des générations futures. Les pays qui  ont expérimenté grandeur nature la suppression radicale des droits de propriété ont subi une catastrophe environnementale ; ce furent les cas des pays communistes mais aussi de Haïti et nombre d’autres dictatures.

Le plus grand mérite du libéralisme environnemental est d’avoir compris que les droits de propriété de nature diverses, considérés jusque dans les années 1970 comme un obstacle à la protection de l’environnement, étaient au contraire un atout et une force qu’il convenait de mobiliser.

Des formes anciennes et coutumières des droits de propriété en commun remarquablement étudiés par Elinor Ostrom (pâturages, eaux, forêts…) méritent toute notre attention et protection. La gestion patrimoniale oblige à la responsabilité et interdit «?le libre accès dont la ruine est la destination inévitable?» (Hardin).

3e principe?: Faire confiance à l’individu.

L’homme est le meilleur garant et gestionnaire de la planète pourvu que les incitations de la puissance publique ne soient pas contreproductives. L'Etat de droit et les institutions protégeant les droits de propriété sont un préalable à la prospérité économique et à la qualité de la  vie.

4e principe?: Etre prudent sinon méfiant en matière d’intervention des pouvoirs publics.

La théorie des choix publics a mis en évidence que les objectifs réels des responsables politiques et administratifs étaient souvent plus le pouvoir que le bonheur des citoyens. Ceci est particulièrement vrai en matière d’environnement où l’on doit considérer le long terme et non la prochaine réélection.

Le principe de précaution doit s’appliquer en priorité à l’action de la puissance publique par nature irresponsable. En effet, à la différence des entreprises et des individus, les États fonctionnent de telle manière que ce n’est jamais celui qui a pris une décision qui en subit les conséquences, bonnes ou mauvaises.

5e principe?: Assurer une certaine égalité entre les gagnants  et les perdants face aux contraintes environnementales.

Ceci vaut notamment pour les contraintes inscrites dans les documents de planification physique : il faut reconnaître la réalité de «?l’expropriation réglementaire?» qui à la différence de l’expropriation physique n’entraîne aucune indemnisation. Tous les pays, sous des formes diverses, ont fait face à ces problèmes avec plus ou moins de succès dans la mesure où il convient de trouver un juste équilibre entre intérêt public et intérêt privé.

 

Max Falque
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