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Apaiser par la médiation

01/04/2017
Le champ de la médiation judiciaire s’étend constamment et offre une voie économique et rapide de règlement des conflits familiaux, commerciaux et sociaux, qu’ils soient individuels ou collectifs. Il s’agit d’une voie prometteuse, même si la France pâtit d’un retard par rapport à nombre de pays développés.
La médiation familiale apparaît la plus recourue

La médiation judiciaire est prévue par le Code de procédure civile. Elle est un processus collaboratif, structuré et volontaire qui, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel, appelé « médiateur », favorise par des entretiens confidentiels l’établissement ou le rétablissement de la relation, la prévention ou le règlement, par les parties elles-mêmes, d’un différend.
La médiation permet donc aux parties de rechercher, par elles-mêmes, avec l’aide d’un médiateur, une solution amiable à leur litige.
Les entretiens réalisés dans ce cadre sont confidentiels et ne peuvent donc être invoqués au cours du procès qui risque de se poursuivre si la tentative de médiation échoue, car la juridiction reste toujours saisie de l’affaire.
La mission du médiateur est limitée à trois mois, mais peut être renouvelée une fois avec l’accord des parties. Elle permet d’aboutir à un accord juridiquement fiable qui peut être homologué par le juge.
Le médiateur choisi ou désigné doit avoir les qualités requises pour mener à bien ce processus. C’est ainsi qu’a été élaboré un code de déontologie du médiateur qui définit le socle de valeurs et de principes communs de la médiation en France.
On parle même d’une mention de spécialisation en « modes amiables de résolution des différends ». Il faut environ 240 heures d’une formation spécifique pour pouvoir prétendre maîtriser correctement le processus de la médiation.

Mais le médiateur ne conseille pas et ne rédige pas.

En ce qui concerne le coût financier de cette mesure, on peut noter, à titre purement indicatif, qu’une médiation simple peut généralement aboutir à l’issue de huit heures de travail réparties en une ou deux séances. Elle sera facturée, en fonction de l’intérêt du litige, entre 700 et 1 000 €, somme généralement réglée à parts égales par les parties.

La médiation n’est jamais obligatoire et son coût peut-être évité par la simple volonté de l’une des parties. Si ce coût est réel, il peut être mis en perspective avec celui induit par le temps et l’incertitude imposés par une procédure judiciaire. En effet, les parties doivent rémunérer le médiateur, celui-ci intervenant généralement avec un statut libéral. Les honoraires doivent être fixés conventionnellement, même s’ils sont libres, et les parties décident de la manière dont ils doivent être répartis entre elles.
Les déclarations que le médiateur recueille et les constatations qu’il fait ne peuvent être produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties, ni dans le cadre d’une autre instance. La décision ordonnant un renouvellement de la mesure de médiation ou y mettant fin n’est pas susceptible d’appel.

Francis Nidecker & Djehen Bensetti
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